Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 04 août 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, produits numériques ou formations en ligne conclues via le site www.laetitiadamon.com, exploité par Laëtitia DAMON, architecte et entrepreneure.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande, et les avoir acceptées sans réserve.
Article 2 – Identité du vendeur
Laëtitia DAMON
Profession : Conseillère & Formatrice en architecture
Statut : Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 99022826400018
Email : laetitia@laetitiadamon.com
Site : www.laetitiadamon.com
Article 3 – Produits et services proposés
Le site propose :
Des formations en ligne en architecture (format vidéo, PDF, modules, coaching)
Des accompagnements personnalisés
Des accompagnements collectifs
Des contenus pédagogiques numériques
Ces services sont accessibles exclusivement en ligne et ne donnent lieu à aucune livraison physique.
Article 4 – Commande et paiement
Les modalités de paiement du prix des services sont décrites sur le site.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Systeme.io / Stripe), par virement ou encore par le système Paypal.
Toute commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement.
Une facture est automatiquement générée et envoyée par email.
Article 5 – Tarifs
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En tant qu’entreprise individuelle soumise à la TVA, les tarifs incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au taux en vigueur au jour de la commande (20 % sauf mention contraire).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
Une facture détaillée mentionnant la TVA est transmise automatiquement au client après confirmation de l’achat.
Article 6 – Accès aux contenus
L’accès aux formations et accompagnements est fourni immédiatement après paiement, sauf indication contraire (ex. : date de démarrage différée).
Les contenus sont accessibles via un espace membre sécurisé, dont les identifiants sont transmis par email.
Le client s’engage à ne pas partager ses accès ni les contenus avec des tiers.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et pleinement exécutés avec l’accord du consommateur.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, en cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter directement Laëtitia Damon à laetitia@laetitiadamon.com pour toute demande spécifique (report, échange, solution amiable).
Article 8 – Obligations du client
Le client :
garantit fournir des informations exactes à la commande,
s’engage à un usage strictement personnel et non commercial des contenus,
s’interdit toute diffusion, reproduction ou revente des supports sans autorisation préalable.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise interprétation ou application des conseils fournis,
de difficultés d’accès liées à Internet ou à un appareil non compatible,
d’un échec personnel dans la réalisation du projet immobilier.
L’accompagnement proposé a un but pédagogique et ne remplace pas une mission d’architecte réglementée ou d’expert du bâtiment localement désigné.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, formations, vidéos, documents, textes et visuels sont la propriété exclusive de Laëtitia Damon.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Voir la politique de confidentialité du site pour plus de détails.