Contrat du Programme Le Bon Agencement

Entre :
Laëtitia Damon, entrepreneur individuel, immatriculée sous le n° SIRET 99022826400018, ci-après dénommée « l’Accompagnant »

Et :
Toute personne physique majeure souscrivant au programme Premium, ci-après dénommée « le Client ».

Préambule

Le programme Le Bon Agencement est conçu pour accompagner les particuliers dans la conception de leur projet de maison, notamment dans leur plan.
L’Accompagnant agit exclusivement en qualité de conseillère et formatrice. Elle ne réalise pas de maîtrise d’œuvre et ne se substitue pas aux professionnels du bâtiment (architectes, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux).
Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions et de son projet.

Article 1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Accompagnant fournit au Client un accompagnement comprenant :

  • Des modules de formation en ligne,

  • Des séances de coaching personnalisées,

  • Des supports et bonus complémentaires.

Article 2. Conditions d’accès

L’inscription au programme est validée après règlement total ou partiel des frais d’accompagnement.

Article 3. Modalités du programme

3.1 Contenu du programme

Le programme comprend les 5 modules de formation en ligne :

  • Clarifier ses besoins

  • Analyser son lieu de projet

  • Structurer son plan

  • Trier ses inspirations

  • Validez ses choix


Les titres et le nombres de modules peuvent évoluer, en fonction de l'amélioration à apporter au programme pour satisfaire les clients.
L'accès aux modules est valable à vie.

3.2 Accompagnement inclus

  • 2 séances de coaching personnalisé d’1h

  • Accès à une communauté WhatsApp privée

3.3 Bonus exclusifs

  • Modèle de répartition des pièces

  • Checkliste des dimensions par pièces

  • Atelier "Travailler l'inspiration"

3.4 Bonus paiement en une fois

En cas de paiement comptant :

  • 1 séance de coaching individuel supplémentaire

Article 4. Durée

Le contrat prend effet à la date du paiement.

Les coachings personnalisés peuvent être honorés à partir de la date du paiement et dans un délai de 3 ans après cette date.
Aucune suspension ni report n’est possible sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 5. Modalités financières

Le tarif de l’offre est de 247 € TTC :

  • Payable en une fois,

  • Ou en plusieurs mensualités selon les modalités précisées lors de la commande.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les produits numériques et services immatériels fournis immédiatement ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès délivré.

Article 7. Garantie sérénité

Dans un délai de 14 jours, si le Client trouve que le programme ne lui convient pas, il envoie un mail à laetitia@laetitiadamon.com, et l'Accompagnant rembourse intégralement.

Le Client sort du programme, sans conditions ni justification.

Article 8. Engagements de l’Accompagnant

  • Fournir les contenus et accompagnements prévus.

  • Agir avec professionnalisme et bienveillance.

  • Respecter la confidentialité des échanges.

Article 9. Engagements du Client

  • Suivre activement les modules et coachings.

  • Fournir les informations nécessaires pour un accompagnement efficace.

  • Rester responsable de ses décisions et de son projet.

Article 10. Confidentialité

Les méthodes, outils, supports et documents remis au Client sont strictement confidentiels et réservés à son usage personnel.

Article 11. Droit à l’image

Le Client peut être sollicité pour donner un témoignage écrit, audio ou vidéo. Son accord écrit préalable sera requis.

Article 12. Exclusion

L’Accompagnant se réserve le droit d’exclure tout Client dont le comportement nuirait au bon déroulement du programme, sans remboursement des sommes versées.

Article 13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution du présent contrat et la communication commerciale.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : laetitia@laetitiadamon.com.

Article 14. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la résidence de l’Accompagnant.

Copyright Laëtitia Damon (EI)

11 rue des Bleuets 63410 Loubeyrat (France)