Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Laëtitia DAMON

Profession : Conseillère et Formatrice en architecture

Statut : Entreprise individuelle (EI)

SIRET : 99022826400018

Adresse : 11 rue des Bleuets 63410 Loubeyrat

Email : laetitia@laetitiadamon.com

Directrice de la publication : Laëtitia Damon

2.Hébergement

Le site www.laetitiadamon.com est hébergé par :

Systeme.io – Société ITACWT LIMITED

Siège social : 12 Horan Close, Belfast, BT12 6JE, Royaume-Uni

Email de contact : support@systeme.io

Site internet : https://systeme.io

Numéro d’enregistrement (Companies House UK) : NI655419

3. Activité

Le site www.laetitiadamon.com a pour objet :

  • La fourniture de prestations de conseil, d'accompagnement et de formation dans les domaines de la conception architecturale, de la construction et de la rénovation de l'habitat ;

  • La vente de formations en ligne, programmes d'accompagnement, contenus pédagogiques numériques et ressources destinés aux particuliers souhaitant concevoir, construire, rénover ou réaménager leur habitation ;

  • La diffusion de contenus informatifs, éducatifs et pédagogiques relatifs à la conception de maisons individuelles, aux démarches administratives, à la gestion budgétaire d'un projet immobilier, à la planification et au suivi de travaux.

Les prestations proposées sur le site ont une vocation pédagogique, informative et d'accompagnement. Elles ne constituent pas des prestations d'architecture réglementées au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ni une mission de maîtrise d'œuvre, de direction des travaux ou de dépôt de permis de construire pour le compte des clients.

L'utilisateur demeure seul responsable des choix techniques, administratifs, réglementaires et financiers réalisés dans le cadre de son projet de construction ou de rénovation.

L'activité est exercée sous la forme d'une entreprise individuelle soumise au droit français.

Numéro SIRET : 99022826400018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR52990228264

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Ils sont la propriété exclusive de Laëtitia Damon ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du même Code.

5. Responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :

  • des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus,

  • d’une mauvaise interprétation ou utilisation des conseils dispensés,

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services proposés.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier la conformité de ses démarches administratives et techniques avec la réglementation en vigueur. L’accompagnement proposé vise à fournir une aide pédagogique mais ne se substitue pas à un maître d’œuvre, un architecte missionné pour la réalisation complète, ou à un professionnel du bâtiment réglementé localement.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée à la Politique de confidentialité.

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9. Loi applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

10. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : laetitia@laetitiadamon.com